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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3634044
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES de SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES

Déposée par voie électronique le 4 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 8 bis RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3634044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , FORETS DURABLES EXPERTISE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , C DEMAIN, LA FORET , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , CFN , ARNATUR , l'Epargne Forestière de France


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme - 8 bis RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 322019365


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2019 n°2709116 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-11

Affaires financières ; analyse financière ; estimations financières ; parrainage financier ; transactions financières ; opérations financières ; informations financières ; consultation en matière financière ; service de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier paysagiste, conception d'aménagements paysagers, chirurgie des arbres.